La société LOAN BOUCHET, entreprise individuelle Numéro de TVA Intracommunautaire :7567762965716), dont le siège social se situe Centre Arkade, 8 chemin de la Florence 1208 Genève, Suisse (ci-après « la Société »)
La Société exerce cette activité notamment via l’édition et l’exploitation du Site internet LevelUp Trainers, accessible à l’adresse leveluptrainers.com.
L’édition et l’exploitation du Site Level Up Trainers est assurée par Loan Bouchet.
La Société est également propriétaire du Site Level Up Trainers, et de l’ensemble des droits qui y sont attachés.
Adresse e-mail : support@leveluptrainers.com
L’hébergeur du site leveluptrainers.com est la société OVH SAS
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le Membre peut obtenir l’ensemble des informations relatives aux Formations proposées par la Société directement via le site leveluptrainers.com
GENERAL
Le Membre a pu avoir accès à l’ensemble des informations qu’il estime nécessaire et est seul responsable de la Souscription à une Formation sur le Site Leveluptrainers.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute personne procédant à son Inscription sur le Site Leveluptrainers.com et/ou à la Souscription d’une Formation auprès de la Société via le Site Leveluptrainers.com.
La Société attire l’attention du Membre sur le fait qu’elle pourra modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Membres sont les Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version en vigueur lors de sa dernière connexion sur le Site Leveluptrainers.com ou l’utilisation de l’un des services proposés par la Société sur / via le Site Leveluptrainers.com. Dès lors, en cas de modification, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Membres du Site Leveluptrainers.com dans le cadre de leur utilisation du Site Leveluptrainers.com.
Toute Inscription et/ou souscription à une Formation vaut et emporte acceptation pleine, entière, sans réserve et de manière inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Membre. En procédant son Inscription ou à la Souscription d’une Formation sur / via le Site Leveluptrainers.com, le Membre reconnaît avoir eu communication en des termes clairs, de manière lisible et compréhensible, de l’ensemble des éléments visés aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation.
La Société et le Membre sont ensembles désignées les « Parties » et individuellement une « Partie ».
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« Société » et/ou « LOAN BOUCHET » désigne l’entreprise individuelle LOAN BOUCHET.
« Site Leveluptrainers.com » désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et de leur contenu, accessibles à l’adresse « https://www.leveluptrainers.com ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine leveluptrainers.com.
« Contrat » désigne le contrat conclu entre la Société et le Client, lequel consiste en la Souscription à une Formation par le Client.
« Souscription » désigne le fait de confirmer et de procéder au paiement total ou partiel du coût d’une Formation.
« Inscription » désigne le fait de procéder à son inscription via une adresse e-mail sur / via le Site Leveluptrainers.com.
« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions Générales d’Utilisation.
« Client(s) » désigne toute personne physique, accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Leveluptrainers.com, identifiée et qui souscrit à une Formation sur le Site Leveluptrainers.com. Le Client est un professionnel au sens du Code de la Consommation. Le Client est également un Membre au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Membre(s) » désigne toute personne physique, accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Leveluptrainers.com, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui est identifiée et qui a, en conséquence, procédé à son Inscription sur le Site Leveluptrainers.com.
« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site Leveluptrainers.com et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle et qui n’est pas identifiée.
« Formation(s) » désigne la (ou les) formation(s) dispensées en ligne par la Société sur / via le Site Leveluptrainers.com.
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous droits d’auteur, droits de propriété industrielle, marques, brevets, dessins et modèle, noms de domaines, droits sur les logiciels, codes-sources, droits des producteurs de bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle, dont est propriétaire et/ou titulaire la Société.
« Marque » désigne la marque « Leveluptrainers.com ».
« Service(s) » désigne la mise à disposition par la Société d’un accès aux Formations au bénéfice du Membre.
ARTICLE 2 – PRESENTATION DU SITE LEVELUPTRAINERS.COM
Le Site Leveluptrainers.com est une plateforme permettant à ses Membres Clients de bénéficier de Formations en ligne.
L’accès aux Formations (et aux tutoriels qu’elles contiennent) est conditionné à l’Inscription préalable du Membre et à sa Souscription à la Formation concernée.
Chaque Membre accepte et reconnait qu’il est seul responsable de sa décision de s’inscrire sur le Site Leveluptrainers.com et, le cas échéant, de souscrire à l’une des Formations proposées par la Société sur / via le Site Leveluptrainers.com.
ARTICLE 3 – OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Membres du Site Leveluptrainers.com les conditions d’Inscription, de navigation et d’utilisation du Site Leveluptrainers.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent notamment les termes et conditions régissant les rapports entre la Société LOAN BOUCHET SAS et chacun des Membres, quant à leur Inscription, utilisation des Services et navigation sur le Site Leveluptrainers.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur tout document qui émanerait du Membre. En conséquence, les Membres ne peuvent en aucun cas se prévaloir de leurs Conditions Générales d’Utilisation, et/ou de tout autre document, quel que soit leur dénomination ou nature, dans leurs rapports avec la Société s’agissant de leur Inscription, utilisation et/ou navigation sur Site Leveluptrainers.com.
En procédant à son Inscription sur le Site Leveluptrainers.com, chaque Membre est tenu d’accepter sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute Inscription sur le Site Leveluptrainers.com emporte acceptation pleine, entière, sans réserve et de manière inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Membre assure et garantit à la Société qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de son Inscription sur le Site Leveluptrainers.com et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où un majeur procède à une Inscription pour le compte d’un mineur, le majeur devra justifier auprès de la Société de sa capacité et de son autorité parentale vis-à-vis du mineur.
Le Membre déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à et/ou l’utilisation de l’un quelconque des Services proposés sur / via le Site Leveluptrainers.com emporte acceptation pleine, entière, inconditionnelle et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est rappelé que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site Leveluptrainers.com. Il est ainsi conseillé au Membre de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions disponibles sur le Site Leveluptrainers.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour en juin 2021.
Les membres reconnaissent avoir pris connaissance et acceté les conditions générales de vente et d’utilisation des programmes et formations de Leveluptrainers accessible à l’adresse : https://leveluptrainers.fr/cgv-cgu/
Les Données d’Inscription seront collectées, traitées et analysées par la Société selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité. La collecte et le traitement de ces Données d’Inscription permettent notamment à la Société de différencier chaque Membre / Client du Site Leveluptrainers.com.
Les Données d’Inscription qui sont renseignées par le futur Membre lors son Inscription sur le Site Leveluptrainers.com doivent être sincères et véritables. Aucune Inscription ne sera prise en compte par la Société si les champs étant marqués comme obligatoires ne sont pas renseignés. La Société se réserve le droit de réclamer tout justificatif quant aux Données d’Inscription fournies et/ou renseignées par chaque Visiteur et/ou Membre, préalablement et/ou postérieurement à la validation de son Inscription. En cas de modification de l’une quelconque des Données d’Inscription, le Membre s’engage à mettre à jour la (ou les) donnée(s) concernée(s) dans les plus brefs délais. En cas de défaut, le Membre ne pourra aucunement en tenir rigueur à la Société.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Chaque Membre accepte et reconnaît être le seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe qu’il choisit lors de son Inscription. Il s’engage à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin d’assurer la confidentialité de son mot de passe. Le Membre s’engage dès lors, notamment, à ne communiquer à aucun tiers son mot de passe. Le Membre est réputé être l’auteur et/ou à l’origine de toute utilisation de son Compte Membre et de toute sollicitation et/ou souscription à un ou plusieurs Service(s) proposés par la Société sur le Site Leveluptrainers.com. Chaque Membre est le seul responsable de l’utilisation de son Compte Membre, et de ses conséquences, de quelque nature qu’elles soient, sur le Site Leveluptrainers.com.
En cas de communication de son mot de passe à un tiers, quelle qu’en soit la cause et/ou que le Membre en soit ou non à l’origine et/ou d’utilisation frauduleuse de son Compte Membre, le Membre est invité à en informer la Société immédiatement, par courriel, à l’adresse : support@leveluptrainers.com
Article 4.4 – Refus, suspension et interruption de l’accès au Site Leveluptrainers.com
La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site Leveluptrainers.com à un Membre, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par le Membre d’un (ou plusieurs des) Service(s) proposé(s) par la Société.
La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site Leveluptrainers.com pour le Membre.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site Leveluptrainers.com sur le réseau Internet, et ce, à tout moment. Dans une telle hypothèse, la Société informera chaque Membre dans les meilleurs délais.
Article 4.5 – Obligations du Membre quant aux Services proposés
Chaque Membre s’engage à utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Leveluptrainers.com, conformément aux présentes Conditions Générales et à la réglementation en vigueur.
Chaque Membre assure et garantit à la Société qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Leveluptrainers.com et/ou ses informations à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès d’un Membre au Site Leveluptrainers.com dans l’hypothèse où ce Membre ne respecterait pas cet engagement.
La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre d’un Membre toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait du Membre.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société est titulaire et propriétaire de tous les droits nécessaires, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site Leveluptrainers.com, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).
Chaque Visiteur et/ou le Membre accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site Leveluptrainers.com, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité du Visiteur et/ou du Membre et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.
Chaque Visiteur et/ou le Membre accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par la Société d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le Site Leveluptrainers.com ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site Leveluptrainers.com et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emporte aucune cession, transmission et/ou autorisation, et sans que cette liste soit exhaustive, d’utiliser, d’exploiter, de diffuser, d’adapter, de représenter, et/ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus, de quelque nature qu’ils soient, du Site Leveluptrainers.com (et notamment les tutoriels contenus dans une Formation).
Le seul droit conféré au Client au titre de son Inscription et/ou de sa Souscription à une Formation est le droit d’avoir accès à ladite Formation et à son contenu pendant la durée du Contrat.
La marque « Leveluptrainers.com » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation préalable écrite de la Société est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE ET SANCTIONS
Article 6.1 – Manquement du Membre à l’une quelconque de ses obligations
En cas de manquement, partiel ou total, direct ou indirect, d’un Membre à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que la Société estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de la Société, de Partenaires, d’autres Membres et/ou de Tiers, la Société sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès du Membre au Site Leveluptrainers.com, avec ou sans préavis et sans que le Membre puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice, direct ou indirect, à l’encontre de la Société.
Chaque Membre assure et garantit la Société contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Membre(s) pourrai(en)t former à l’encontre de la Société au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par la Société, et d’une manière générale de son utilisation du et/ou de sa navigation sur le Site Leveluptrainers.com. Chaque Membre assure et garantit à la Société qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation ou navigation du Site Leveluptrainers.com et des Services proposés par la Société qui porteraient atteinte aux droits de la Société, d’un (ou plusieurs) Partenaire(s), d’un (ou plusieurs) autre(s) Membre(s) et/ou d’un (ou plusieurs) Tiers.
La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre dudit Membre toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait dudit Membre.
Article 6.2 – Responsabilité liée à l’usage du Site Leveluptrainers.com
Le Visiteur et/ou le Membre accepte et reconnait se connecter, naviguer et/ou utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Leveluptrainers.com, à ses seuls risques et périls.
Le Visiteur et/ou le Membre accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, que ledit Visiteur ou Membre pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, et qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement du Site Leveluptrainers.com.
Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’Informations inexactes, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale du Site Leveluptrainers.com ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Article 6.3 – Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
Chaque Membre reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par la Société et pouvoir utiliser le Site Leveluptrainers.com.
Chaque Membre accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par la Société sur le Site Leveluptrainers.com sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Chaque Membre assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site Leveluptrainers.com et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site Leveluptrainers.com.
Chaque Membre accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de la Société, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont la Société est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.
Article 6.4 – Responsabilité liée aux virus
La Société invite le Visiteur et/ou le Membre à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du Site Leveluptrainers.com ne contient aucun virus informatique.
La Société ne garantit pas le Visiteur et/ou le Membre contre l’absence de virus au sein du Site Leveluptrainers.com. La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir au Visiteur et/ou au Membre l’absence de virus informatiques sur le Site Leveluptrainers.com.
Le Visiteur et/ou le Membre assure et garantit à la Société qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site Leveluptrainers.com. Le Visiteur et/ou le Membre engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU FAIT DES CONTENUS DU SITE LEVELUPTRAINERS.COM
La Société fournit tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte.
L’utilisation du Site Leveluptrainers.com et des Services qui sont proposés par la Société se fait aux risques et périls du Visiteur et/ou du Membre.
La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Visiteurs et/ou Membres des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, la Société et/ou ses Partenaires ne sauraient garantir aux Visiteurs et/ou Membres l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou contenus fournis, notamment par les Membres, ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.
ARTICLE 9 – NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque.
ARTICLE 10 – RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 11 – CONTACT
La Société remercie l’Utilisateur et/ou le Visiteur de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d’adresse en lui adressant un e-mail à : Support@leveluptrainers.com
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le Site Leveluptrainers.com est élaboré et régi en accord avec les lois Suisses.
Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction Suisse compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi Suisse.